Courcelle Levené
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Levené (Courcelle, M.)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000227949
(source JORF)
nomination
27 Mars 2002
27/03/2002